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Suède : l’égalité des salaires devant les tribunaux

mercredi 20 février 2008

Elisabet Ornerborg, journaliste suédoise au magazine Lag&Atval, spécialisé dans les questions sociales.


Bien qu’une loi sur l’égalité des chances ait été votée dès 1979, les salaires des femmes suédoises restent inférieurs de 15 à 20% à ceux des hommes. Il y a cinq ans, une économiste a obtenu gain de cause en prouvant que sa rémunération était inférieure à celle de ses homologues masculins de la même commune, à responsabilités et formation égales. Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de comparer des métiers différents, dont la valeur est jugée équivalente.

En 1995, près de 400 infirmières de la région de Stockholm ont dénoncé les discriminations salariales dont elles s’estimaient victimes. Trois procédures différentes ont été engagées devant les tribunaux. Une quatrième affaire, datant de 1996, concerne deux sages-femmes du comté d’Orebro, dans le Sud du pays. Cinq ans plus tard, aucun de ces dossiers n’est clos.

Infirmières et sages-femmes estiment qu’elles font un travail de même valeur que les techniciens hospitaliers, quoique les salaires de ceux-ci soient supérieurs d’environ 15% aux leurs. Ces techniciens s’occupent du matériel médical et ont une formation moins poussée. Les employeurs soutiennent qu’il n’y a pas d’écart de gains entre les techniciens et les sages-femmes : celles-ci ont des primes de travail de nuit et travaillent quatre heures de moins, tandis que les techniciens hospitaliers ne travaillent que le jour. Selon le médiateur en matière d’égalité des chances, la comparaison doit tenir compte des salaires de base mensuels, sans intégrer les primes. Pour la première fois de son histoire, le tribunal suédois du travail a demandé un avis à la Cour européenne de justice de Luxembourg. Elle a statué en avril 2000 qu’il fallait ne comparer que les salaires de base.

« Le plus significatif dans ces affaires, c’est qu’elles portent sur des différences de salaires entre deux types de professions, l’une majoritairement féminine, l’autre majoritairement masculine. Comment prouver que le travail effectué est d’égale valeur ? Il n’existe aucune jurisprudence à ce sujet en Suède », explique Raija Lounavaara, du Bureau de l’égalité des chances.

Si les infirmières et les sages-femmes gagnent leurs procès, leurs employeurs devront leur verser des dommages et intérêts. « Un jugement reconnaissant l’existence de discriminations à leur égard enverrait un message très important aux syndicats et aux employeurs », estime Raija Lounavaara.

Le syndicat des infirmières s’est désolidarisé des actions intentées en justice, estimant qu’elles mettaient en péril la tradition suédoise des négociations collectives, meilleur truchement, à ses yeux, pour garantir un bon niveau de salaire, avec la loi du marché : le pays manque d’infirmières. A partir de 1995, le syndicat a durci ses positions dans ces négociations, obtenant les plus fortes augmentations de salaire du secteur public.

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