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L’égalité successorale : Quels obstacles ?

dimanche 10 mai 2009

Par Monia Abed

Avocate à la cour de cassation

La question de l’égalité successorale succession dans notre législation est une question qui reste au cœur du débat féministe, débat qui mériterait d’être élargi pour s’ouvrir à l’ensemble de la société et revêtir l’aspect d’une revendication démocratique. La question de l’égalité successorale s’inscrit dans une logique d’évolution et de prise de conscience des valeurs universelles des droits humains. Le débat est certainement récent sur cette question précise. Contrairement à d’autres droits relatifs à l’égalité des femmes, il n’est pas toujours facile de lever le tabou autour de certaines situations basées sur des pratiques de domination et de hiérarchie sociales, afin de pouvoir, ensuite, mener à bien une démarche collective visant à changer un état de fait et de droit. Il s’agit d’un besoin, et même d’une nécessité impérative, de changer une situation d’inégalité injustifiée au regard de la modernité et du progrès de l’humanité. Toucher à la question de l’héritage dans une société arabo-musulmane n’est pas une tâche aisée : cela semble même relever du défi ! Cela a incité notre association, l’AFTURD, à aborder la question avec beaucoup de vigilance et de fermeté. La recherche menée par notre association sur cette question démontre le degré d’engagement des féministes tunisiennes, qui se sont investies totalement dans une démarche à la fois académique et militante qui illustre parfaitement leur conviction que c’est par la connaissance et le savoir que notre volonté de changement trouvera son passage vers la modernité.

L’obstacle religieux constitue une entrave sérieuse sur ce chemin, de nature à s’opposer à toute discussion sur la question : puisque les règles de l’héritage sont inscrites dans le Coran, elles relèvent du sacré. Il s’agit d’une volonté divine. Face à ce dilemme, nous nous interrogeons sur le moyen d’intégrer les préceptes coraniques à la modernité. A cet obstacle religieux, s’ajoute un obstacle non moins important : celui de la volonté politique. C’est autour de ces deux obstacles religieux / politique que nous résumons les difficultés qui nous semblent les plus apparentes, et qui intègrent également la complexité des liens avec d’autres questions d’ordre culturel, social et économique.

L’obstacle religieux :

En parcourant le Code du statut personnel tunisien (CSP) depuis sa promulgation en 1956, à l’aube de l’indépendance, et en scrutant toutes les modifications qui y ont été introduites durant ces dernières années, nous constatons sans peine que la partie réservée à la succession (livre 7 du code, articles 85 à 152) est restée quasiment intacte alors que les autres dispositions du code ont fait l’objet de révisions importantes en faveur des droits des femmes et pour plus d’égalité. Certaines de ces dispositions touchent des préceptes tels que la suppression, depuis la réforme de 1993, du devoir d’obéissance de l’épouse, fortement recommandé par le Coran, pour le remplacer par le devoir de partage entre époux et le devoir de bonne conduite (art 23), et ce dans le souci de pallier à la subordination et l’infériorisation du statut de l’épouse.
En matière de succession, le texte religieux continue à être un frein pour l’égalité. C’est l’aspect le plus contraignant de la religion à nos jours. Ce blocage trouve son fondement dans la lecture du texte qui, pour certains exégètes et les autorités religieuses, semble être parfaitement clair et ne se prête à aucune interprétation. L’inégalité successorale entre les hommes et les femmes ne fait pas le moindre doute : c’est la volonté de Dieu qui est clairement exprimée dans le Coran. Cette tendance, qui est de loin dominante et omniprésente dans les pays arabo-musulmans, s’oppose à une lecture plus ouverte qui tend à inscrire le thème religieux dans la modernité et dans un esprit de changement et de progrès, un droit musulman qui s’adapterait à son temps et se construirait selon les nécessités et les exigences économiques, sociales et politiques. C’est ce qu’on appelle l’Ijtihad, l’effort d’adapter le texte coranique et la tradition du prophète aux réalités et au facteur temps et le rendre plus adapté aux nécessités de la vie moderne. Seulement une résistance persiste, qui résume parfaitement ce lien étroit entre religion et politique. La censure au nom de l’islam, c’est aussi une politique menée par les Etats. La politisation des normes religieuses et la légitimation des discriminations sexuelles se fait au nom de l’Islam et de la Chariâa. La religion continue à être utilisée pour justifier les inégalités.

Les obstacles politiques :

Il a fallu une volonté politique pour se doter d’un code réformiste et avant-gardiste en 1956, et nos acquis juridiques peuvent aussi être remis en cause à tout moment par la volonté politique et par le discours passéiste qui s’élargit de plus en plus et suscite notre inquiétude. Il semble que seule la séparation du politique et du religieux peut apporter la garantie d’une évolution progressiste des relations hommes / femmes.

Comment permettre ce passage à la modernité ? Comment dépasser la sacralisation du précepte coranique « Au mâle l’équivalent de ce qui revient à deux femelles », une discrimination qui est érigée en règle intangible. Il ne faut pas perdre de vue que l’islam est à la fois une foi et une Chariâa, c’est-à-dire un ensemble de règles qui organisent et commandent la structure familiale, le droit successoral et le droit de propriété.

Le politique a besoin d’une morale unique dans nos sociétés, et le recours à la religion répond au besoin politique de préserver la hiérarchie sociale et conserver une culture dominante où le privilège de la masculinité demeure la règle, dans une identité culturelle qui s’attache à l’Islam comme fondement de suprématie et de hiérarchie sociale. Il s’agit d’une politique ambivalente et ambiguë : une démarche progressiste et une législation évoluée sur certains aspects, et, en même temps, la conservation du caractère sacré et immuable des règles de succession par rapport aux femmes, en application du Coran et de la sunna, reproduits à la lettre. Cela explique le fait que notre système juridique ne peut venir à bout des inégalités entre les sexes, ce qui renforce une démarche conservatrice qui alimente l’esprit rétrograde.

Comment agir face à cette interdépendance entre Islam et politique ?

Comment agir pour que la notion d’Ijtihad ne soit pas conçue comme une exception dans nos sociétés ? Les femmes ont les mêmes devoirs religieux que les hommes, pourtant la discrimination en matière d’héritage demeure la règle. Notre législation a connu certainement une évolution importante, mais elle est restée insuffisante. La jurisprudence, quant à elle, se trouve largement conservatrice sur cet aspect : ceci explique la résistance de fait à l’évolution, résistance alimentée par une culture dominante traditionnelle. La question de l’égalité dans l’héritage reste donc au cœur du débat et de notre combat pour une véritable citoyenneté. Le savoir religieux peut être un pouvoir de changement dans une approche critique, telle que celle préconisée par Tahar Haddad. Certes, il s’agit là d’un terrain glissant, mais qui peut être présenté comme une alternative sérieuse, basée sur le principe de la contextualisation des préceptes religieux.

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